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 L'Assemblée dit oui à Hadopi

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Gimli
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Gimli

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MessageSujet: L''Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMar 12 Mai - 18:14

Sans surprise, l'Assemblée a voté le projet de loi Création et Internet. Son adoption sera définitive mercredi, après son passage devant le Sénat. Le PS va saisir le Conseil constitutionnel. "Je pense que le texte sera retoqué", déclare de son côté l'UMP Lionel Tardy, opposant historique à Hadopi.

L'Assemblée a adopté ce mardi, en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi protection des droits sur Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet en cas de récidive.

Le texte doit être définitivement adopté mercredi par le Parlement, lors d'une ultime vote au Sénat. La droite a, dans sa majorité, voté pour, la gauche contre. 44 députés de la majorité UMP-NC ont refusé de voter tandis que Jack Lang est le seul membre du PS a avoir approuvé le texte. L'ex-ministre de la Culture dit vouloir "s'opposer à l'expropriation et la spoliation des artistes".

"Quand bien même l'accès à Internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie", a argué l'UMP Philippe Gosselin pour défendre le texte de la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Le groupe PS à l'Assemblée a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. Une initiative attendue aussi par quelques UMP rebelles: "Nous voulons savoir ce que vont dire les sages, explique Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie opposé au projet de loi. Je pense que le texte sera retoqué, il suffit qu'un élément tombe (pour n'être pas en accord avec la Constitution, NDLR) et le reste suivra".

Le député de la majorité n'entend pas en rester là. "Je prends rendez-vous dans un an, un an et demi. La commission d'évaluation d'Hadopi, dont je souhaiterais faire partie, se penchera sur le fonctionnement du processus. Nous verrons alors les problèmes d'application engendrés par ce texte."

"Perdant"

Le député PS de Paris Patrick Bloche a dénoncé une "loi d'exception et d'intimidation", un texte "perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1".

Cette nouvelle lecture avait du être organisée après que les députés PS eurent créé une énorme surprise en rejetant à main levée le texte le 9 avril dernier par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique.

source l'Express
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Farokette
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMar 12 Mai - 18:19

Bon pas plus d'emule , d'utorent ... et tout le reste les cocos Smile

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMar 12 Mai - 19:22

BORDEL

je ne télécharge jamais mais ça me pète les couilles.




Peut on garder les fichiers précédemment téléchargés? On ne peut plus envoyer des musiques par mail ou par msn?
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMar 12 Mai - 19:38

On fait croire que les artistes ont un manque à gagner et perdent des plumes .... les vrais , peut-être ...


Mais quand je voix le nombre de crétins qui passent sur les bandes FM, ils n'ont pas l'air d'être si démunis .... ils sont pétés de fric ... et nous on doit cracher ... cracher ... et cracher ....

Le droit à la culture doit rester gratuit et accessible à tous !!!!
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rogertaylor



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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMar 12 Mai - 22:38

M'en contre fou, c'est vraiment pas ça qui va arrêter les gens de télécharger. Le cd à cinq euro et hop beaucoup moins de téléchargement.
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Gimli
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyMer 13 Mai - 5:21

Oui, cette loi va être complètement inutile
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ChaudCacao

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyVen 15 Mai - 21:52

Bah perso, j'm'en contre fous aussi...

Je suis domiciliée en Belgique et je vis aux Pays Bas (Pays connu pour son côté légal)



Donc... L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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Gimli
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptySam 16 Mai - 5:07

...donc, tu nous enverras tous les fichiers qu'on va te commander via le forum L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptySam 16 Mai - 5:17

ahahahah L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptySam 16 Mai - 6:26

Alors, je voudrais le dernier U2, et aussi le dernier Tori Amos s'il te plait (Bonne qualité si possible)
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ChaudCacao

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptySam 16 Mai - 15:19

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptySam 16 Mai - 23:36

lutain ... t'as un gros Gla !!!!
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Turambar
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyDim 17 Mai - 6:02

ChaudCacao a écrit:
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Comment oses-tu utiliser cette immondice L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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ChaudCacao

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyDim 17 Mai - 11:18

J'ose.



















L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537






Non, mais allez, sérieux. Je croyais qu'il était déjà interdit de télécharger. C'est quoi la différence ?
Je n'ai pas suivit l'affaire dès le début. Qu'est ce qui se passe ? Racontez moi ! L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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kevcip
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyLun 18 Mai - 5:08

Je voudrais dénoncer chaudcacao, qui télécharge illégalement Evil or Very Mad


Des preuves ? Allez voir dans le topic des fonds d'écran... L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537


En fait, elle est pas partie à Barcelone, elle a eu son internet privé pendant une semaine, c'est tout L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyLun 18 Mai - 5:35

@ Choca :
Oui sûr il est "interdis" de télécharger, mais jusqu'à maintenant les risques de se faire choper étaient statistiquement très minimes.

Dans les grandes lignes, ce projet de loi :

crée une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI ».

instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).

met en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un mail d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet en dernier ressort.

fait de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance, et le Fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.


enfin bref, cette loi pourra être facilement contournée pour les "pro" du téléchargement légal, ça doit pas être compliqué pour eux de jouer sur leur numero IP;

par contre celui qui va trinquer, c'est le petit amateur de musique avide de découvertes...
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyLun 18 Mai - 8:43

vous croyez vraiment que votre fournisseur d'acces va vous dennoncer ?
y'aurai un sacré manque a gagné sur le coup la.
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ChaudCacao

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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyLun 18 Mai - 12:13

D'accord, merci pour ses précisions. Est ce que ça vaut pour la Belgique aussi ? Ou est ce qu'en Belgique c'est déjà d'application ? L'Assemblée dit oui à Hadopi 505537




Sinon, Kevcip,je ne vois absolument pas de quoi tu parles [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: L'Assemblée dit oui à Hadopi   L'Assemblée dit oui à Hadopi EmptyJeu 11 Juin - 9:05

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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

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